Règlement d'occupation des Appart'Préau



Mise à disposition :


Les Appart’Préau sont mis à la disposition exclusive de l’adhérent ou de son conjoint. L’occupation par des membres de la famille ou des tiers n’est admise qu’en accompagnement de l’adhérent ou de son conjoint.

Les membres de la famille ou amis ne peuvent y résider qu’à l’occasion du séjour et en présence de l’adhérent ou de son conjoint ayant bénéficié de la mise à disposition du bien.



Utilisation des lieux :


L’occupant devra assurer le caractère paisible de la mise à disposition et en faire usage conformément à la destination des lieux et respecter la capacité de couchage définie dans le descriptif.

La présence d’animaux est proscrite dans l’ensemble des appartements, elle entraînerait une pénalité de 90 € et est également susceptible de provoquer une exclusion temporaire de l’accès aux appartements (cf. article 8).

Tous les appartements sont non-fumeur.



Equipements et état des lieux :


De manière générale, les appartements sont mis à disposition meublés et équipés, hors draps, taies d’oreillers et linge de toilette. Durant le séjour, et avant le départ, le nettoyage des locaux est à la charge de l’occupant ; les éventuelles retouches de ménage seront facturées à l’adhérent au montant forfaitaire de 70 €.

Un état des lieux est établi par l’adhérent à l’arrivée dans l’appartement à l'aide de la fiche d'état des lieux vournie dans le Kit de Séjour. Tout problème constaté devra être signalé sous 24h (à compter de la date de début de mise à disposition de l’Appart’Préau) par courrier électronique à l’adresse gestion.appartpreau@preau.education.fr et accompagné de photo si possible.



Détériorations :


Les équipements manquants ou détériorés ainsi que les frais de remise en état, à la suite de détériorations occasionnées par les occupants, sont à la charge de l’adhérent bénéficiaire de la mise à disposition.

Une caution d’un montant de 150 euros est demandée lors de la réservation, et doit être réalisée au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de début du séjour. Celle-ci n’est pas encaissée, sauf après constat d’une détérioration ou en l’absence de restitution des clés dans un délai de 15 jours après la fin de la période de réservation.



Assurances :


L’adhérent occupant est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de ses accompagnants. Il est conseillé d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques (généralement, cette couverture est comprise dans votre contrat d’assurance en responsabilité civile).



Prise de possession des lieux :


La remise des clés se fait par voie postale (colis). L’adhérent reçoit une notification de la poste une fois le colis expédié.

La restitution des clés se fait par voie postale en utilisant le kit fourni à l’adhérent (enveloppe blanche).

L’adhérent peut occuper l’appartement le samedi à partir de 16h. L’adhérent doit impérativement quitter les lieux le dernier jour de la mise à disposition à 10h. Les clés sont automatiquement désactivées à la fin de la mise à disposition de l’appartement. Le non-respect de l’horaire de départ empêche la fermeture de l’appartement. Celui-ci nécessite une intervention spécifique, les frais liés à son intervention (100 €) sont à la charge de l’occupant et seront déduis de la caution.



Réservation et annulation :


La réservation est ferme et définitive.

Le caractère définitif de la réservation n’est acquis qu’après acceptation du présent règlement et validation de votre dossier par les équipes de Préau.

En cas d’annulation à l’initiative de l’adhérent, aucun remboursement ne sera effectué par Préau sauf dans le cas d’une reprise de la location confirmée par un autre adhérent pour la même période. Il appartient à l’adhérent de s’assurer par ses propres moyens auprès de la compagnie de son choix.

Aucun remboursement, y compris dans le cas de la reprise de la location par un autre adhérent, ne pourra être réalisé pour les réservations réglées par Chèques Vacances ANCV Classiques ou Chèques Vacances ANCV Connect.

Seul Préau peut remettre le logement à disposition.



Litiges :


En application de l’article 1 du présent règlement, il pourra être demandé à l’adhérent de Préau ou à son conjoint de justifier de son identité lors de la prise de possession des lieux.

Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’exclusion de l’adhérent. En cas de litige et jusqu’à son règlement, Préau se réserve le droit de geler l’accès aux prestations de l’association.