Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

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Description

Description :

Subvention versée dans la limite de 45 jours par enfant et par année civile. Subvention de 8,40 € par jour pour les enfants de moins de 13 ans et de 12,70 € pour les enfants de 13 ans à 17 ans inclus.

Les bénéficiares :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d'activité, rémunérés sur le budget de I'Etat, travaillant à temps
    plein ou à temps partiel ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d'enseignement
    privé sous contrat, en position d'activité ;
  • les agents non titulaires liés à I'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou
    supérieure à 10 mois, rémunérés sur le budget de I'Etat (ouverture du droit au 1° jour du 7è"° mois du contrat)
  • les fonctionnaires retraités et les ayants droit (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).
  • les assistants d'éducation (ASEN) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sous contrat
    avec le Rectorat, une DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) ou un EPLE
    (collège ou lycée public) qui sont recrutés en CDI ou CDD d'au moins 10 mois (ouverture du droit au 1 jour du
    7ème mois du contrat) 
     

Taux journaliers des subventions 2024 :

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif (1 seul séjour par année scolaire)

forfait pour 21 jours ou plus (maximum par enfant par année civile) : 87,05 €
pour les séjours d'une durée inférieure (minimum 5 jours) : 414€

Téléchargez le dossier en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

  • QFA = RBG N -2 <= 12 400€
  • Nombre de parts fiscales 
  •  >7 176€ <=12 400€  845,00€
  • QFA< 7 176€  1 060,00€

Remboursement partiel (caution, frais d’agence, location véhicule ou déménageur professionnel ; la provision pour charges ainsi que le 1er mois de loyer sont exclus) des frais occasionnés par un déménagement consécutif aux évènements suivants :

  • modification de la cellule familiale
  • non renouvellement de bail (du fait du bailleur)
  • logement déclaré insalubre
  • raison de santé (sur production d'un certificat médical ad hoc)
  • diminution substantielle et pérenne de la situation financière
  • accession à un logement à loyer moindre
  • accession à un logement, consécutive à une première affectation dans l’académie
  • accession à un premier logement (départ du foyer parental)
  • rapprochement du lieu d’affectation (< 20km)

Cette aide n'est pas cumulable avec :

  • l'AIP AIP ville
  • l'aide du CIV (ci-contre)
  • le remboursement des frais de changement de résidence (v Bulletin académique 776 du 16 04 2018)

*Dossier à déposer au plus tard un an après la signature du bail.
*Le montant de l'aide accordée n'excèdera pas les frais réellement engagés et pris en compte. 
*Une seule aide par logement.
*Demande non renouvelable deux années consécutives.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.

En savoir plus
Population éligible Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH
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