Séjours en centres de loisirs sans hébergement

Description :

Subvention versée dans la limite de 45 jours par enfant et par année civile. Subvention de 8,40 € par jour pour les enfants de moins de 13 ans et de 12,70 € pour les enfants de 13 ans à 17 ans inclus.

Les bénéficiares :

• les agents titulaires et stagiaires en position d'activité, rémunérés sur le budget de I'Etat, travaillant à temps
  plein ou à temps partiel ;
• les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d'enseignement
  privé sous contrat, en position d'activité ;
• les agents non titulaires liés à I'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou
  supérieure à 10 mois, rémunérés sur le budget de I'Etat (ouverture du droit au 1° jour du 7è"° mois du contrat)
• les fonctionnaires retraités et les ayants droit (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).
• les assistants d'éducation (ASEN) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sous contrat
  avec le Rectorat, une DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) ou un EPLE
  (collège ou lycée public) qui sont recrutés en CDI ou CDD d'au moins 10 mois (ouverture du droit au 1 jour du
  7ème mois du contrat) 
   

Taux journaliers des subventions 2024 :

Centres de loisirs sans hébergement (nombre de jours illimité)

journée complète : 6,06 €
demi-journée : 3,06 €

Téléchargez le dossier en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

Les prestations sont versées uniquement pour les séjours dans les centres agréés.

Pour les centres de vacances avec hébergement (colonies de vacances...) ou les centres de loisirs sans hébergement (centreaéré...),le séjour doit être déclaré auprès du Service Départemental à la jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES).

La prestation séjour n’est pas versée pour les séjours organisés par l'association « Les Fauvettes » ou par la SRIAS
Bretagne, ces séjours étant déjà subventionnés au titre de I'action sociale (ministérielle ou interministérielle). Le dossier de demande de la prestation doit être reçu par le SAGAS au cours de la période de 12 mois qui suit la date du séjour.

Avoir un quotient familial inférieur à 12400 € (Pas de condition de ressources pour les séjours en centres de vacances agréés spécialisés pour enfants et adultes handicapés).
Comment calculer son quotient familial (QF) ?
Pour un séjour effectué en 2024 : Revenu brut global imposable année 2022
Nombre de parts fiscales année 2022
Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation...) entre l'année n-2 et les dates du séjour, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1“ jour du séjour à I'exception du séjour éducatif pour lequel I'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au début de l'année scolaire.
Aucune condition d'âge ne s'applique pour les séjours en centres de vacances agréés spécialisés pour handicapés. 

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.