Description
Description :
Le contingent préfectoral des logements sociaux réservés aux agents de l’État constitue un parc de logements gérés par les bailleurs sociaux mais pour lesquels l’État, en tant qu’employeur, dispose de droits de réservation.
Le préfet du département peut réserver des logements locatifs sociaux dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par l’État.
L’État n’est ni le propriétaire ni le gestionnaire de ces logements, il a seulement la possibilité de proposer des demandeurs. Les logements de ce parc sont gérés par les bailleurs sociaux.
Téléchargez le dossier de demande de logement social réservé aux agents de l'état en cliquant ici.
Conditions d'attribution :
Les agents concernés par ce dispositif sont les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique de l'État en activité (les personnels contractuels sont invités à vérifier qu’ils sont éligibles à ce dispositif auprès du correspondant logement du département dans lequel leur demande est formulée).
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.
En savoir plus
| Population éligible | Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH |
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