Séjours en maison familiale, villages vacances ou établissements portant le label gîtes de France

Description
Description :
Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjours engagés par les agents soit en centre familial de vacances, soit dans les établissements portant le label " gîtes de France ".
Conditions d'attribution :
- L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l'agent au sens des prestations familiales.
- Pour les enfants atteints d'une incapacité d'au moins 50% la limite d'âge est portée de 18 à 20 ans.
- Par dérogation, la prestation peut être accordée à l'agent accompagnant un enfant au titre de la période pendant laquelle il exerce son droit de visite et d'hébergement.
- Les centres doivent être agréés par le ministère chargé de la santé ou le ministère chargé du tourisme.
- Les gîtes de France sont agréés par la fédération nationale des gîtes de France sous la responsabilité du relais départemental.
- Limite annuelle : 45 jours par an et par enfant.
- La prestation est versée à l'agent, indépendamment de tout lien de parenté entre l'enfant de l'agent ouvrant droit à la prestation et la personne avec qui il effectue le séjour.
L'attribution de l'aide dépend du quotient familial (QF) déterminé à partir du revenu fiscal de référence (figurant sur la ligne 25 de l’avis d’imposition 2023 – revenus 2022) rapporté au nombre de parts.
QF = Revenu fiscal de référence
Nombre de parts fiscales
Le QF ainsi calculé ne doit pas être supérieur à 12 400 €
Taux appliqués au 1er janvier 2024 :
- Pour les séjours en pension complète : 8.84 euros par jour
- Pour toute autre formule : 8.40 euros par jour
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.
En savoir plus
Population éligible | Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH |
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