Séjours en maison familiale, villages vacances ou établissements portant le label gîtes de France

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Description

Description :

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjours engagés par les agents soit en centre familial de vacances, soit dans les établissements portant le label " gîtes de France ".

Conditions d'attribution :

  • L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l'agent au sens des prestations familiales.
  • Pour les enfants atteints d'une incapacité d'au moins 50% la limite d'âge est portée de 18 à 20 ans.
  • Par dérogation, la prestation peut être accordée à l'agent accompagnant un enfant au titre de la période pendant laquelle il exerce son droit de visite et d'hébergement.
  • Les centres doivent être agréés par le ministère chargé de la santé ou le ministère chargé du tourisme.
  • Les gîtes de France sont agréés par la fédération nationale des gîtes de France sous la responsabilité du relais départemental.
  • Limite annuelle : 45 jours par an et par enfant.
  • La prestation est versée à l'agent, indépendamment de tout lien de parenté entre l'enfant de l'agent ouvrant droit à la prestation et la personne avec qui il effectue le séjour.

L'attribution de l'aide dépend du quotient familial (QF) déterminé à partir du revenu fiscal de référence (figurant sur la ligne 25 de l’avis d’imposition 2023 – revenus 2022) rapporté au nombre de parts.

QF =    Revenu fiscal de référence
             Nombre de parts fiscales

Le QF ainsi calculé ne doit pas être supérieur à 12 400 € 

Taux appliqués au 1er janvier 2024 : 

  • Pour les séjours en pension complète : 8.84 euros par jour
  • Pour toute autre formule : 8.40 euros par jour

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.

En savoir plus
Population éligible Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH
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