Séjours éducatifs

Description :

Sont concernés les agents dont le(s) enfant(s) de moins de 18 ans à la rentrée scolaire participe(nt) à des séjours d’un minimum de 5 jours agréés ou sous tutelle du ministère de l’éducation nationale.
Types de séjour : classes culturelles transplantées, classes de l’environnement, classes de patrimoine, séjours effectués lors d’échanges pédagogiques pendant le temps scolaire. 
Ces séjours s’adressent aux élèves de l’enseignement élémentaire au secondaire. Le séjour doit concerner une classe entière ou un groupe de niveau homogène

Conditions d'attribution :

• Enfant âgé de moins de 18 ans au début de l’année scolaire
• Séjour organisé par un établissement scolaire
• 5 jours minimum
• 21 jours maximum par an, par enfant
• Pour le primaire : la classe doit avoir reçu l’agrément de l’inspecteur d’académie
• Pour le secondaire : la classe ou les groupes de niveau homogène doivent avoir obtenu l’agrément du chef d’établissement.

L'attribution de l'aide dépend du quotient familial (QF) déterminé à partir du revenu fiscal de référence (figurant sur la ligne 25 de l’avis d’imposition 2023 – revenus 2022) rapporté au nombre de parts.

QF =              Revenu fiscal de référen
                      Nombre de parts fiscales

Le quotient familial (QF) ainsi calculé ne doit pas être supérieur à 12 400 € 

Taux appliqués au 1er janvier 2024 : 

• Pour les séjours de 21 jours ou plus : forfait de 87.05 euros
• Pour les séjours d’une durée inférieure : 4.14 euros par jour

La prestation ne pourra être accordée au bénéficiaire qu’au vu d’une attestation de séjour délivrée par le directeur d’école ou par le chef d’établissement et qui devra comporter les nom et prénom de l’enfant, lieu du séjour, période et le nombre de jours, numéro d’agrément du séjour, prix effectivement payé par enfant, cachet et signature du responsable.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.