Description
Description :
La prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour des enfants des agents dans des centres de loisirs avec hébergement : il s’agit d’établissements permanents ou temporaires agréés, qui hébergent de façon collective hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires ou de leurs loisirs, des enfants âgés de plus de quatre ans (les semaines aérées ou mini colonies sont également concernées)
NB : Les séjours en centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif et les placements avec hébergement au sein d’une famille sont exclus du dispositif.
Conditions d'attribution :
- Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
- 45 jours maximum par an et par enfant
- Les centres de loisirs doivent avoir reçu un agrément du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
L'attribution de l'aide dépend du quotient familial (QF) déterminé à partir du revenu fiscal de référence (figurant sur la ligne 25 de l’avis d’imposition 2023 – revenus 2022) rapporté au nombre de parts.
QF = revenu fiscal de référence
nombre de parts fiscales
Le QF ainsi calculé ne doit pas être supérieur à 12 400 €
Taux appliqués au 1er janvier 2024 :
- Pour les enfants de moins de 13 ans : 8.40 euros par jour
- Pour les enfants de 13 à 18 ans : 12.70 euros par jour
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.
En savoir plus
| Population éligible | Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH |
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