Séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif

Description :

Ces prestations (PIM et ASIA) subventionnent une partie des frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système
éducatif, à savoir : les classes culturelles transplantées, les classes d’environnement ou du patrimoine, les échanges
pédagogiques. Ces séjours peuvent se dérouler en France ou à l’étranger. La durée du séjour doit être de 5 jours
minimum et inférieure à 21 jours.
ATTENTION : une seule demande par enfant et par année scolaire, est prise en compte.
ATTENTION : Le montant de l’aide ne peut être supérieur au prix payé par la famille.

Les bénéficiaires de la PIM et de l’ASIA :

• Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein ou
  partiel ;
• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement
  privé sous contrat en position d’activité ;
• Les retraités de l’enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
• Les ayant-cause et tuteur d’orphelin de fonctionnaires ;
• Les agents non -titulaires liés à l’Etat par un CDI ;
• Les agents non-titulaires exemple (AED, AESH) liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour :

Une durée initiale égale ou supérieure à dix mois, au moment de l’inscription : peuvent bénéficier de la PIM et de
l’ASIA.
Une durée supérieure à 6 mois et inférieure à 10 mois : ne peuvent prétendre qu’à l’ASIA. 

Conditions d'attribution :

• L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour, et être à la charge de l’agent au sens des
  prestations familiales ;
• Un séjour d’une durée inférieure à 5 jours n’ouvre droit ni à la PIM, ni à l’ASIA ;
• Cette prestation est accordée indifféremment au père ou à la mère, mais ne peut en aucun cas être versée aux deux
  parents ;
• La demande doit parvenir au rectorat dans le mois qui suit l’accomplissement du séjour ;
• Si les deux parents sont fonctionnaires, un seul peut prétendre à cette prestation.

Conditions spécifiques à la PIM :
La prise en charge est limitée à 21 jours maximum par enfant. Cette prestation bénéficie aux agents dont le
quotient familial1
 est inférieur ou égal au quotient ouvrant droit aux prestations sociales interministérielles, à
savoir 12 400 €

Conditions spécifiques à l’ASIA :

Cette prestation bénéficie aux agents dont le quotient familial est inférieur ou égal à 13 000 €. Elle peut également
être attribuée en complément de la PIM.
Les taux indiqués sont appliqués dans la limite du montant réellement acquitté par la famille et déduction, le
cas échéant, de la PIM et des autres aides éventuellement perçues.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.