Séjour linguistique pour les mineurs

Description :

Cette prestation subventionne une partie des frais de séjours culturels et de loisirs effectués à l’étranger pendant les
vacances scolaires par les enfants des personnels de l’Education nationale, sous certaines conditions.
ATTENTION : Le montant de l’aide ne peut être supérieur au prix payé par la famille

• les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein
  ou partiel ;
• les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement
  privé sous contrat en position d’activité ;
• Les retraités de l’enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
• Les ayant-cause et tuteur d’orphelin de fonctionnaires ;
• Les agents non -titulaires liés à l’Etat par un CDI ;
• Les agents non-titulaires (exemples : AED, AESH) liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée
  initiale égale ou supérieure à 10 mois, au moment du séjour

Calculer le quotient familial :

QF = revenu brut global imposable / brut global imposable inférieur ou égal à 12 400 €

Pour télécharger le dossier cliquez ici.

Conditions d'attribution :

• L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l’agent au sens des
  prestations familiales ;
• Le séjour à l’étranger doit se dérouler pendant les vacances scolaires applicables en France. Par dérogation, les séjours
  organisés par les établissements scolaires peuvent débuter un, deux ou trois jours avant la date officielle des vacances,
  ou se terminer après le jour de la rentrée des classes pour les élèves ;
• Cette prestation est accordée indifféremment au père ou à la mère, mais ne peut en aucun cas être versée aux
  deux parents ;
  - Le nombre total de journées subventionnées ne peut pas excéder 21 jours par année civile et par enfant ;
  - Si les deux parents sont fonctionnaires, un seul peut prétendre à la PIM ;
  - Le dossier complet doit parvenir au rectorat dans le mois qui suit l’accomplissement du séjour.
  - Agent ayant un quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.