Séjour en centre de vacances spécialisé pour enfant handicapé

Description :

Les prestations (PIM et ASIA) subventionnent une partie des frais de séjour en centre de vacances pour les enfants handicapés.
Ces séjours peuvent se dérouler en France ou à l’étranger et doivent être organisés par des organismes à but non lucratif. Les
centres de vacances doivent être agréés par le ministère compétent.

Les bénéficiares :

• Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein ou partiel ;
• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous
  contrat en position d’activité ;
• Les retraités de l’enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
• Les ayant cause et tuteur d’orphelin de fonctionnaires ;
• Les agents non titulaires liés à l’Etat par un CDI ;
• Les agents non-titulaires (y compris AESH et AED) liés par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou
  supérieure à dix mois, au moment de l’inscription. 

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Conditions d'attribution :

• l’enfant doit être à la charge de l’agent au sens des prestations familiales ;
• cette prestation est accordée indifféremment au père ou à la mère, mais ne peut en aucun cas être versée aux deux
  parents ;
• si les deux parents sont fonctionnaires, un seul peut prétendre à cette prestation ;
• la demande doit parvenir au rectorat dans le mois qui suit l’accomplissement du séjour.

Conditions spécifiques à la PIM :

La prise en charge est limitée à 45 jours maximum par année civile et par enfant.

Conditions spécifiques à l’ASIA :

• Pas de condition de ressources
• Pas de condition d’âge de l’enfant

A noter : les taux indiqués sont appliqués dans la limite du montant réellement acquitté par la famille et déduction, le cas
échéant, de la PIM et des autres aides éventuellement perçues.

ATTENTION : L’attribution des prestations sociales a un caractère facultatif ; elles ne peuvent être accordées que dans la
limite des crédits prévus à cet effet.
La subvention ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée par la famille pour le séjour.
Aucune condition d’âge et de ressources n’est requise pour les séjours en centre spécialisé

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.