Séjour d'enfant en maisons familiale, villages vacances, gîtes de France

Description :

Cette prestation subventionne une partie des frais de séjour des enfants des personnels de l’Education nationale en maisons
familiales ou villages de vacances agréés ou gîtes ruraux agréés par la Fédération nationale des gîtes de France sous certaines
conditions.
ATTENTION : Le montant de l’aide ne peut être supérieur au prix payé par la famille.

Comment calculer le Quotient Familial:

QF = revenu brut global imposable / nombre de parts fiscales ou égal à 12 400€

Conditions d'attribution :

• L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans le 1er jour du séjour et être à la charge de l’agent au sens des prestations
  familiales ;
• A noter : Si l’enfant est atteint d’une incapacité au moins égale à 50 %, la limite d’âge est portée de 18 à 20 ans et aucune
  condition de ressources n’est alors exigée
• Le séjour doit avoir lieu soit dans un centre familial de vacances agréé par le ministère chargé du tourisme, soit dans un
  gîte de France agréé par la fédération nationale des gîtes de France. Les séjours en campings municipaux ou privés ne
  font pas partie des établissements retenus
• Cette prestation est accordée indifféremment au père ou à la mère, mais ne peut en aucun cas être versée aux deux
  parents
  • Si les deux parents sont fonctionnaires, un seul peut prétendre à cette prestation
  • Le nombre total de journées subventionnées ne peut pas excéder 45 jours par année civile et par enfant
  • Agent ayant un quotient familial inférieur ou égal à 12 400€

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.