Séjour d'enfant en centre de vacances sans hébergement

Description :

Cette prestation subventionne une partie des frais de séjour effectué en centre de loisirs sans hébergement par les
enfants des personnels de l’Education nationale sous certaines conditions.
ATTENTION : Le montant de l’aide ne peut être supérieur au prix payé par la famille.

Les bénéficiaires :

• les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein
  ou partiel ;
• les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement
  privé sous contrat en position d’activité ;
• Les retraités de l’enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
• Les ayant-cause et tuteur d’orphelin de fonctionnaires ;
• Les agents non -titulaires liés à l’Etat par un CDI ;
• Les agents non-titulaires exemple (AED, AESH) liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée
  initiale égale ou supérieure à 10 mois, au moment du séjour. 

Comment calculer le quotient familial (QF) ?
QF = Revenu brut global divisé par le nombre de parts fiscales ≤ 12 400 €

Conditions d'attribution :

• L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans le 1er jour du séjour et être à la charge de l’agent au sens des
  prestations familiales ;
• Le séjour doit avoir lieu dans un centre de loisirs ayant reçu l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des sports. Les
  centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d’accueil recevant des enfants à la journée à l’occasion des congés
  scolaires et du temps de loisirs ;
• Cette prestation est accordée indifféremment au père ou à la mère, mais ne peut en aucun cas être versée aux
  deux parents ;
• La prestation est versée sans limitation du nombre de journées ;
• La demande doit être envoyée, dûment remplie et accompagnée de tous les justificatifs, à la fin de la période de
  trois mois.
  - Si les deux parents sont fonctionnaires, un seul peut prétendre à cette prestation.
  - Agent ayant un quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.