Séjour d'enfant en centre de vacances avec hébergement

Description :

Ces prestations (PIM et ASIA) subventionnent une partie des frais de séjour en centre de vacances. Ces séjours
peuvent se dérouler en France ou à l’étranger et doivent être organisés par des organismes à but non lucratif. Les
centres de vacances doivent être agréés par le ministère compétent.
ATTENTION : Le montant de l’aide ne peut être supérieur au prix payé par la famille.

Les bénéficiares :

• Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein
  ou partiel ;
• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement
  privé sous contrat en position d’activité ;
• Les retraités de l’enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
• Les agents non titulaires liés à l’Etat par un CDI ;
• Les agents non-titulaires exemple (AED, AESH) lié par l’Etat par un contrat de droit public conclu pour :
  • Une durée initiale égale ou supérieure à dix mois, au moment de l’inscription : peuvent bénéficier de la PIM et
  de l’ASIA.
  • Une durée supérieure à 6 mois et inférieure à 10 mois : ne peuvent prétendre qu’à l’ASIA.

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Conditions d'attribution :

• Conditions générales
  - L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour, et être à la charge de l’agent au sens des
  prestations familiales ;
  - Cette prestation est accordée indifféremment au père ou à la mère, mais ne peut en aucun cas être versée
  aux deux parents ;
  - Si les deux parents sont fonctionnaires, un seul peut prétendre à cette prestation.
  - Aucune condition d’âge et de ressources n’est requise pour les séjours en centre spécialisé (cf : formulaire
  spécial)
  - La demande doit parvenir au rectorat dans le mois qui suit l’accomplissement du séjour ;
• Conditions spécifiques à la PIM
  La prise en charge est limitée à 45 jours maximum par année civile et par enfant.
  Cette prestation bénéficie aux agents dont le quotient familial1
   est inférieur ou égal au quotient ouvrant droit
  aux prestations sociales interministérielles, à savoir 12 400 €

• Conditions spécifiques à l’ASIA
  Cette prestation bénéficie aux agents dont le quotient familial est inférieur ou égal à 13 000 €. Elle peut
  également être attribuée en complément de la PIM.
  Les taux indiqués sont appliqués dans la limite du montant réellement acquitté par la famille et déduction, le
  cas échéant, de la PIM et des autres aides éventuellement perçues.

Comment calculer le quotient familial (QF) ?
Calcul du quotient familial pour les PIM :
 QF = revenu brut global imposable/nombre de parts ≤ 12 400 €

Calcul du quotient familial pour les ASIA :
QF= revenu fiscal de référence (RFR)/nombre de parts ≤ 13 000 €

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.