Activités sportives et culturelles

Description :

Cette prestation vise à faciliter la pratique d’activités sportives et culturelles pour les jeunes de moins de 18 ans au 1er septembre
de l’année scolaire.
ATTENTION : une seule activité par enfant, et par an, est prise en compte
Montant de l’aide : Montant de la facture acquittée dans la limite de 50 € maximum.

Les bénéficiaires :

• Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein ou partiel ;
• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous
  contrat en position d’activité ;
• Les retraités de l’éducation nationale résidant dans l’académie ;
• Les ayant cause et tuteur d’orphelin de fonctionnaires ;
• Les agents non-titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six
  mois. Ex : les assistants d’éducation (AED) et les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de
  handicap (AESH). 

Téléchargez le dossier en cliquant ici

Conditions d'attribution :

• L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire.
• Le quotient familial doit être inférieur ou égal à 13 000 €.

Mode de calcul du quotient familial : Revenu fiscal de référence N-2, divisé par le nombre de parts fiscales. 

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.