Aide aux séjours linguistiques

Description :

Prestations interministérielles (PIM) : Aide à la prise en charge des frais engagés par les agents pour leurs enfants effectuant à l'étranger un séjour culturel et de loisirs, au cours des vacances scolaires.

Qui peut n bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois), sont exclus de ce dispositif les A.E.D et les A.E.S.H rémunérés par les établissements mutualisateurs. ;
• Les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

Quel est le montant de l'aide ?

• Enfants de moins de 13 ans : 7,92 €/jour
• Enfants de 13 à 18 ans : 11,98 €/jour

Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 21 jours par an et par enfant.

Téléchargez le dossier d'aide aux séjours linguistiques en cliquant ici.

Téléchargez le fichier du taux des prestations interministérielles d'action sociale en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

• Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
• Séjours organisés pendant les vacances scolaires soit par une administration de l'État, soit par une personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant et titulaire d'une licence d'agent de voyage (article 4 de la loi du 13/07/1992), soit par un organisme ou association à but non lucratif titulaire de l'agrément prévu à l'article 7 de la loi du 13/07/1992, soit par un établissement d'enseignement dans le cadre des appariements d'établissements scolaires (homologués par l'éducation nationale) ;
• Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.
  Le quotient familial : comment ça marche ? (sur le site economie.gouv.fr)

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.