Aide au logement

Description :

Bénéficiaires :

• enseignant titulaire à partir du 01/09/2024 ;
• personnel ATSS lors de leur nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire au 01/09/2024
• personnel recruté en contrat PACTE
• personnel contractuel porteur d'un Handicap.

Montant :

• 700 €

Dépôt de dossier : 

• Date limite de dépôt du dossier : 7 novembre 2024
  La date limite de dépôt des dossiers est une date impérative
• les dossiers doivent être déposés sur Colibris : Accéder au formulaire sur Colibris
• En cas de difficulté d'accès à Colibris ou si vous êtes retraité, un dossier peut vous être remis en contactant le 03 83 86 22 17 ou le 03 83 86 22 47.
• Il devra être impérativement transmis par courrier.
• TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

Conditions d'attribution :

• les agents ne doivent pas être éligibles ou avoir déjà perçu les aides ministérielles (AIP générique, AIP-Ville et CIV) ;
• indice de rémunération  nouveau majoré inférieur ou égal à 446 ;
• avoir déménagé à la suite de ce recrutement et pouvoir justifier de frais d'installation ;
• une seule aide par logement.
• Important : Il ne peut être attribué qu'une seule aide par logement. Dès lors, deux fonctionnaires mariés, concubins ou pacsés ne peuvent bénéficier que d'une seule aide. Le versement bénéficie au titulaire du bail. Si le bail est établi au nom des deux agents, le bénéficiaire est celui désigné d'un commun accord.
• Indice de rémunération inférieur ou égal à 446 nouveau majoré au 01 septembre 2024

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.