Séjours d'enfants

Description :

Prestation séjours d'enfants.

Conditions d'attribution :

Un dossier doit être constitué et adressé à la DAMÉRAS pour chaque type séjour.

Vous devez être en position d’activité au moment du séjour.

L'attribution de l'aide est fonction du Quotient Familial (Q.F) déterminé à partir du revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition (n-1) portant sur les revenus (n-2) et du nombre de parts (hormis pour les séjours en centres de vacances spécialisés qui ne sont pas soumis à condition de revenus).

Le Quotient Familial (QF) ne doit pas être supérieur à 12 400 €.
Comment calculer votre QF :

           Revenu brut global
QF = --------------------------------------------
          Nombre de parts

ATTENTION:

Un parent (mère ou père) est considéré comme "isolé" lorsqu'il se trouve dans un des cas suivants:

• il vit seul dans un logement où ne vit pas un autre adulte qui ne soit pas à sa charge;
• il vit dans un logement où réside un autre adulte qui n'est pas à sa charge, et avec lequel il ne pourrait pas se marier ou conclure un Pacs (par exemple: père, mère, grands-parents (ascendants), enfant à charge ou non (descendants), frère, sœur, cousin (collatéral)).

Concubinage: Une personne vivant en concubinage n'est pas considérée comme parent isolé.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.