Description
Description :
Aide à l'accès aux soins.
Conditions d'attribution :
L'attribution de l'aide et son montant sont fonction du Quotient Familial (Q.F) déterminé à partir du revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition (n-1) portant sur les revenus (n-2) et du
nombre de parts.
Le Quotient Familial (QF) ainsi calculé ne doit pas être supérieur à 14500 €.
Comment calculer votre QF :
Revenu brut global
QF = --------------------------------------------
Nombre de parts
NB : Pour les personnes vivant seules le nombre de part est majoré d’une demi-part supplémentaire.
Barème et montant de l’aide:
Quotient familial - QF % de participation
QF ≤ 3750 € 70 %
3750 € < QF ≤ 5250 € 65 %
5250 € < QF ≤ 6500 € 55%
6500 € < QF ≤ 10000 € 45 %
10000 € < QF ≤ 14500 € 35 %
Date limite de réception de la demande dans le service
Date des soins figurant sur le relevé de prestations + 6 mois.
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.
En savoir plus
| Population éligible | Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH |
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