Aide à l’installation du comité interministériel de la ville

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Description

Description :

Aide à l’installation du comité interministériel de la ville

Conditions d'attribution :

Exposer un quotient familial (QF) mensuel inférieur ou égal à 1.350, 00 €.

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL : 

                                                              REVENU FISCAL DE REFERENCE :   12

                                                                   NOMBRE DE PART FISCALES

Les agents concernés ne doivent pas être éligibles à l’AIP et à l’AIP Ville. 

Ils ne doivent pas être bénéficiaires :

  • d’un logement de fonction ;
  • des frais de changement de résidence.

Il ne peut être attribué qu’une seule aide par logement. Dès lors, deux fonctionnaires mariés, concubins ou partenaires d’un pacte civil de solidarité, ne peuvent bénéficier que d’une seule aide. 

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.

En savoir plus
Population éligible Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH
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