Subventions pour séjours d’enfants de moins de 18 ans

Description :

PIM destinée à prendre en charge une partie des frais de séjours :

• En centre de loisirs sans hébergement
• En centres de loisirs avec hébergement comme les colonies de vacances
• En maison familiale ou gîtes de France (label)

Qui peut en bénéficier ?

• Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
• Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 10 mois sans interruption
• Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
• Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État
• Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
• Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale

Quel est le montant de la prestation ?

Le montant de l’aide dépend du Quotient Familial qui doit être inférieur à 12 400 € (QF = Revenu Brut Global divisé par le nombre de parts fiscales).

• En centre de loisirs sans hébergement :6,06€ par journée complète
  3,06€ par demi-journée

La prestation est versée sans limitation du nombre de journées, servie au titre de chacun des enfants.

Elle ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille.

• En centres de loisirs avec hébergement comme les colonies de vacances :
  enfants de moins de 13 ans : 8,40€ par jour
  enfants de moins de 18 ans : 12,70€ par jour
• En maison familiale ou gîtes de France (label) :
  pour les séjours en pension complète  : 8,84 € par jour
  pour les autres formules de séjour  :  8,40 € par jour

La prestation est versée pour chaque enfant dans la limite de 45 jours par an et ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille.
Elle n’est pas cumulable avec la prestation « ASIA Vacances ».

Téléchargez le dossier pour les séjour en centre de loisirs sans hébergement en cliquant ici.

Téléchargez le dossier pour les séjours en centres familiaux de vacances et gîtes de France en cliquant ici.

Téléchargez le dossier pour les séjours en centres de loisirs avec hébergement en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

• En centre de loisirs sans hébergement :l’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour et être à charge fiscale de l’agent
  le centre doit être agréé par le ministère de la Jeunesse et des Sports
  le centre doit proposer un choix d’activités diverses et ne pas être spécialisé dans l’exercice d’une activité unique à titre permanent
   
• En centres de loisirs avec hébergement comme les colonies de vacances :l’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour et être à charge fiscale de l’agent demandeur
  le séjour doit être d’une durée minimale de 5 jours
  les séjours doivent relever d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques
  les centres doivent avoir reçu un agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports
   
• En maison familiale ou gîtes de France (label) :l’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour (ou moins de 20 ans pour une enfant en situation de handicap) et être à charge fiscale de l’agent demandeur
  les maisons familiales de vacances doivent être agréées par le ministère chargé de la santé
  les villages familiaux de vacances doivent être agréés par le ministère chargé du tourisme
  les gîtes doivent être agréés par la Fédération Nationale des Gîtes de France (label « Gîtes de France »)
  les séjours doivent être organisés par des organismes sans but lucratif

Les dossiers sont recevables dans un délai d’un an à compter de la date de début de séjour.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.