Description
Description :
Les bénéficiaires
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou en position de détachement, travaillant à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l'Etat (le congé parental à 100% n'est pas considéré comme en étant en activité).
Les agents contractuels employés de manière permanente et continue (cf. article 34 du décret du 17/011/1986 susvisé)
Les agents non titulaires en contrat à durée déterminée sous réserve que leur contrat, au moment de la demande, soit d'une durée supérieure ou égale à 10 mois et notamment les AESH du Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Les retraités.
Les ayants-droit
Exclus : : Les vacataires, les AESH et les AED rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
NB : pour les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’ état, qui n’ont jamais perçu de prestations interministérielles pour des séjours d’enfants. La première demande ne pourra être octroyée qu’à partir du 1er jour du septième mois de contrat.
Taux au 1er janvier 2024
| Taux au 1er janvier 2024 | Age enfant |
| 8.40 € par jour et par enfant | 4 à 13 ans |
| 12.70 € par jour et par enfant | 13 à 18 ans |
Dates :
La demande doit être déposée dans le mois qui suit le fait générateur de la dépense.
En effet, à la différence des prestations légales, les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif.
Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet au cours de l'année civile considérée et que leur paiement ne donne pas lieu à rappel.
Calcul Quotient Familial :
Revenu Brut Global figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts fiscales
Nombre de parts :
Agent : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) :
- en garde exclusive : 0.5
- en garde alternée : 0.25
Pièces à fournir:
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
Téléchargez le dossier en cliquant ici
Téléchargez l'imprimé séjour en colonie de vacances en cliquant ici
Conditions d'attribution :
- l'enfant doit être âgé de plus de 4 ans et de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l'agent au sens des prestations familiales ;
- le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances ayant reçu un agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports (sont notamment exclus les séjours organisés par des organismes et associations à but lucratif et les placements avec hébergement au sein d'une famille) ;
- limite annuelle : 45 jours par an et par enfant.
Les agents dont les ressources familiales n'excèdent pas un quotient familial (Q.F.) fixé à 12 400 € (revenus 2021 (avis d'imposition 2022) à compter du 1er janvier 2023), calculé de la façon suivante :
Q.F. = revenu brut global : Parts fiscales
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.
En savoir plus
| Population éligible | Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH |
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