Aide à la scolarité en lycée

Description :

Les bénéficiaires :

• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat ;
• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État, les assistants d’éducation (AED), les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement, bénéficiant d’un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve que ce(s) contrat(s) soit(ent) sans interruption et d’une durée totale d’au moins 6 mois ;
• Les apprentis rémunérés sur le budget de l’Etat ;
• Les retraités percevant une pension de l’Etat ;
• Les veufs, veuves d’un agent de l’éducation nationale non remariés, titulaires d’une pension de reversion et sans activité salariée ;
• Les orphelins de moins de 21 ans, de fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la pension temporaire prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’agents non titulaires bénéficiaires de l’allocation prévue par le régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Dates limites :

La date limite d'envoi à l'adresse : daf7-depot@ac-dijon.fr  est fixé au :

30 octobre 2024

Calcul du quotient familial

Mode de calcul du QFA :

Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts

Nombre de parts :

Agent  : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) : 

• en garde exclusive : 0.5
• en garde alternée : 0.25

Pièces à fournir :

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.

Téléchargez le dossier en cliquant ici.

Téléchargez l'imprimé d'aide à la scolarité en lycée en cliquant ici

Conditions d'attribution :

• Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 21 400 €.

• L'enfant doit :
  - être scolarisé à une distance supérieure ou égale à 70 km (*) aller de sa résidence familiale
  - être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat
  - être en formation initiale
  - être scolarisé sur le territoire métropolitain
  - préparer un diplôme national

  N.B. (*) : La distance de référence retenue est celle fournie, de commune en commune (les lieux dits ne sont pas pris en compte), par le site web mappy.com (itinéraire le plus court à la date de l'étude du dossier).

  Seul(s) l(s) enfant(s) affilié(s) à l'agent peut(vent) être pris en considération

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.