Aide aux loisirs des enfants

Description :

Aider à la prise en charge financière des dépenses dans le cadre extra-scolaire, lors d'une inscription pour l'année scolaire 2023/2024 ou 2024/2025 aux activités sportives ou culturelles (club sportif, école de danse ou de musique...)

Bénéficiaires :

• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat ;
• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État, les assistants d’éducation (AED), les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement, bénéficiant d’un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve que ce(s) contrat(s) soit(ent) sans interruption et d’une durée totale d’au moins 6 mois ;
• Les apprentis rémunérés sur le budget de l’Etat ;
• Les retraités percevant une pension de l’Etat ;
• Les veufs, veuves d’un agent de l’éducation nationale non remariés, titulaires d’une pension de reversion et sans activité salariée ;
• Les orphelins de moins de 21 ans, de fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la pension temporaire prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’agents non titulaires bénéficiaires de l’allocation prévue par le régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Montant de l'action :

Dates limites :

Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessous soit par :

• Courriel à l'adresse : daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
• Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
• Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.

Calcul QFA

Mode de calcul du QFA :

Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts

Nombre de parts :

Agent  : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) : 

• en garde exclusive : 0.5
• en garde alternée : 0.25

Pièces à fournir :

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.

Téléchargez le dossier en cliquant ici .

Téléchargez l'imprimé aide aux loisirs des enfants en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

• Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 15 000 €

L'enfant doit être :

• âgé de plus de 3 ans et de moins de 18 ans à la date au moment de la demande,
• à charge fiscalement

Toute dépense par enfant doit être égale ou supérieure à 50€.

Une seule demande par enfant, pour l'année civile

Seul(s) l(s) enfant(s) affilié(s) à l'agent peut(vent) être pris en considération.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.