Aide à l'installation du Comité Interministériel de la Ville

Description :

Les bénéficiaires :

• les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
• les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé sous contrat;
• les AED et les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l'Etat ou les établissements publics locaux d'enseignement

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Montant de l'action :

Calcul QFA

Mode de calcul du QFA :

Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts

Nombre de parts :

Agent  : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) : 

• en garde exclusive : 0.5
• en garde alternée : 0.25

Pièces à fournir :

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.

Dates limites

Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessous soit par :

• Courriel à l'adresse : daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
• Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
• Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.

Conditions d'attribution :

• Quotient familial (Q.F.A.) inférieur ou égal à 20 400 € ;
• avoir déménagé et bénéficier d'un contrat de location
• avoir déménagé à moins de 70 km de son ancien domicile
• Non cumulable avec :
  - l'aide au déménagement des personnels non titulaires
  - l'indemnité forfaire de changement de résidence
• ne pas être éligible à l'AIP ou AIP/Ville

Une seule aide par logement.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.