Aide aux études d'enseignement supérieur

Description :

Les bénéficiaires :

• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l’État ;
• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État, les assistants d’éducation (AED), les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement, bénéficiant d’un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve que ce(s) contrat(s) soit(ent) sans interruption et d’une durée totale d’au moins 6 mois ;
• Les apprentis rémunérés sur le budget de l’État ;
• Les retraités percevant une pension de l’État ;
• Les veufs, veuves d’un agent de l’éducation nationale non remariés, titulaires d’une pension de reversion et sans activité salariée ;
• Les orphelins de moins de 21 ans, de fonctionnaires de l’État bénéficiaires de la pension temporaire prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’agents non titulaires bénéficiaires de l’allocation prévue par le régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
  dont les enfants sont à charge poursuivant des études supérieures.

Montant de l'action :

Dates limites :

La date limite d'envoi à l'adresse : daf7-depot@ac-dijon.fr est fixé au :

30 octobre 2024.

Calcul quotient familial

Mode de calcul du QFA :

Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts

Nombre de parts :

Agent  : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) : 

• en garde exclusive : 0.5
• en garde alternée : 0.25

Pièces à fournir :

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.

Téléchargez le dossier en cliquant ici.

Téléchargez l'imprimé d'aide aux études d'enseignement supérieur en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

• Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 21 400 €.

• Distance entre domicile et établissement supérieure ou égale à 70 km (aller)

• L'enfant doit :
  - Être âgé de moins de 25 ans au 01/09/2024
  - Poursuivre des études à temps plein, en formation initiale (hors alternance ou contrat de professionnalisation) sur le territoire métropolitain
  - Être inscrit :
  - Soit dans un établissement d’enseignement supérieur public et préparer un diplôme national
  - Soit dans un établissement privé et préparer un diplôme national ou reconnu par l’État, ou que la formation soit habilitée bourse d’enseignement supérieur

N.B. (*) : La distance de référence retenue est celle fournie, de commune en commune (les lieux dits ne sont pas pris en compte), par le site web mappy.com (itinéraire le plus court à la date de l'étude du dossier).

Seul(s) l(s) enfant(s) affilié(s) à l'agent peut(vent) être pris en considération.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.