Aide au déménagement des personnels non titulaires

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Description

Description :

Bénéficiaires
Les agents non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement

Montant de l'action :

QFA Montant de l’aide  
Déménagement de 0 à 20 Km Déménagement de + 20 km
QFA ≤ 10 000 € 400 € 500€
QFA > 10 000 ≤ 14 000 € 300 € 400 €
QFA> 14 000 ≤ 21 400 € 200 € 300 €

 

Date d'envoi du dossier : 

Dates limites de dépôt et d’envoi Périodes
30 mai 2024 Janvier / mars 2024
30 juillet 2024 avril / juin 2024
30 octobre 2024 juillet / août 2024
27 novembre 2024 septembre / octobre 2024
30 janvier 2025 novembre / décembre 2024

 

Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessus soit par :

  • Courriel à l'adresse : daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
  • Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
  • Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.

Pièces à fournir :

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.

 

Téléchargez le dossier en cliquant ici.

Téléchargez l'imprimé aide au déménagement des personnels non titulaires en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

  • QFA inférieur ou égal à 21 400 €
  • Cumulable avec l’aide à la caution
  • Non cumulable avec :
  • L’aide CIV
  • L’aide à la séparation – déménagement

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.

En savoir plus
Population éligible Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, AESH
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