Aide aux vacances

Description :

Aider à la prise en charge financière des frais d'hébergement occasionnés au cours des vacances prises en famille pour tout type d'hébergement (hors centres familiaux et gîtes de France, pour lesquels existe une prestation interministérielle) entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024 pour une période maximale de 21 jours consécutifs ou non.

Attention : seuls les enfants âgés de moins de 18 ans au dernier jour du séjour sont pris en compte.

Les bénéficiaires :

• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat;
• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État, les assistants d’éducation (AED), les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement, bénéficiant d’un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve que ce(s) contrat(s) soit(ent) sans interruption et d’une durée totale d’au moins 6 mois ;
• Les apprentis rémunérés sur le budget de l’Etat ;
• Les retraités percevant une pension de l’Etat ;
• Les veufs, veuves d’un agent de l’éducation nationale non remariés, titulaires d’une pension de reversion et sans activité salariée ;
• Les orphelins de moins de 21 ans, de fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la pension temporaire prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’agents non titulaires bénéficiaires de l’allocation prévue par le régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Calcul QFA

Mode de calcul du QFA :

Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts

Nombre de parts :

Agent  : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) : 

• en garde exclusive : 0.5
• en garde alternée : 0.25

Dates limites :

Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessous soit par :

- Courriel à l'adresse : daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
- Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
- Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.

Pièces à fournir :

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.

Téléchargez le dossier en cliquant ici

Téléchargez l'imprimé aide aux vacances en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

• Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 14 000 €,

• la dépense au titre de chacune des périodes de vacances (janvier/juin ou juillet/septembre) doit être égale ou supérieure à 60€

• les vacances doivent être prises entre le 1er janvier et le 30 septembre 2024 ;

• les hébergements ouvrant droit aux prestations interministérielles sont exclus (exemple : gites de France ou VVF...).
  21 nuits d'indemnisation maximum pour l'année civile

  prise en charge de :

  - l'agent seul,
  - l'agent avec conjoint,
  - l'agent avec enfant*,
  - l'agent avec conjoint et enfant*.

   

   

* seuls les enfants âgés de moins de 18 ans au dernier jour du séjour sont pris en compte

• Le montant de l'aide à verser au titre de chacune des périodes de vacances (janvier/juin ou juillet/septembre) doit être supérieur ou égal à 20€

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.