Aide à la séparation équipement de 1ère nécessité

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Description

Description :

BENEFICIAIRES :

  • les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
  • les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public rémunérés sur le budget de l’État justifiant d’un temps de travail sans interruption supérieur ou égal à 6 mois ;
  • les assistants d’éducation (AED) ;
  • les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) ou collective (AVS-CO) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics
  • locaux d’enseignement ;
  • les retraités percevant une pension de l’Etat ;

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Pour accéder à l'imprimé aide à la séparation-équipement 1ère nécessité cliquez ici

Montant de l'action :

QFA Montant de l'aide
QFA ≤ 10 000 € 60% de la facture, plafonné à 400€
QFA > 10 000 ≤ 14 000 € 50 % de la facture, plafonné à 300 €
QFA> 14 000 ≤ 21 400 € 40 % de la facture, plafonné à 200 €

Dates limites

Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessous soit par :

  • Courriel à l'adresse : daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
  • Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
  • Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.
Dates limites de dépôt et d’envoi Périodes
30 mai 2024 Janvier / mars 2024
30 juillet 2024 avril / juin 2024
30 octobre 2024 juillet / août 2024
27 novembre 2024 septembre / octobre 2024
30 janvier 2025 novembre / décembre 2024

 

Conditions d'attribution :

Q.F.A. inférieur ou égal à 21 400 €


L’équipement pris en compte est :

  • Réfrigérateur
  • Plaque de cuisson ou gazinière
  • Four
  • Lave-linge
  • Lit
  • Canapé
  • Table
  • Chaises

Plusieurs aides accordées dans les 12 mois qui suivent la séparation et ce, jusqu’à concurrence du plafond. Aide accordée sur présentation d’une facture acquittée au nom de l'agent.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.

En savoir plus
Population éligible Professeurs, Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH
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