Aide à la caution

Description :

Les bénéficiaires :

Les personnels non titulaires  bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement.

Montant de l'action :

Dates :

Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessous soit par :

Courriel à l'adresse : daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.

Calcul QFA

Mode de calcul du QFA :

Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts

Nombre de parts :

Agent  : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) : 

• en garde exclusive : 0.5
• en garde alternée : 0.25

Pièces à fournir :

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.

Téléchargez le dossier en cliquant ici.

Téléchargez l'imprimé d'aide à la caution en cliquant ici .

Conditions d'attribution :

• QFA inférieur ou égal à 21 400 €
• Non cumulable avec :
  - l'avance LOCAPASS
  - fond de solidarité pour le logement (FSL)

Cette aide est cumulable avec :

• L’aide déménagement des personnels non titulaires
• L'aide à la séparation - déménagement
• L’aide au CIV

Une seule demande par année civile.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.