Aide à l’installation du comité interministériel de la ville

Description :

Ce dispositif s’adresse aux agents affectés dans les établissements difficiles situés en zone urbaine :

• les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
• les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat,
• les assistants d’éducation recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement,
• les accompagnants des élèves en situation de handicap.

Les agents retraités sont exclus du dispositif.

Montant de la prestation :

• Le montant de l’aide, égal au montant des dépenses engagées au titre du dépôt de garantie ou caution, est plafonné à 400 € au titre de l’année 2024.

Modalités de dépôt des dossiers :

• Le dossier de demande d’aide au logement CIV accompagné des pièces justificatives doit être déposé auprès du pôle de l'action sociale dès la rentrée scolaire et impérativement dans les douze mois suivant l’affectation.
• Téléchargez le dossier de demande d'aide à l'installation du comité interministériel de la ville en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

• Être affecté dans un établissement difficile situé en zone urbaine dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire (dispositif REP et REP+) à la rentrée 2024 et effectuer la majeure partie de leurs fonctions dans un de ces établissements à la rentrée scolaire.
• Avoir déménagé à au moins 70 kms de son ancien domicile à la rentrée scolaire, être titulaire d’un bail à titre onéreux, ne pas être éligible à l’AIP  et ne pas bénéficier d’un logement de fonction.

Le logement occupé par deux fonctionnaires mariés, concubins ou pacsés ne donne droit qu’à une seule aide et les droits aux CIV et AIP ne peuvent être cumulés.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.