Aide aux séjours linguistiques

Description :

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leur enfant effectuant à l’étranger un séjour culturel et de loisirs au cours des vacances scolaires.

Taux au 1er janvier 2024 :

• 8,40 € par jour si l’enfant est âgé de moins de 13 ans,
• 12,71 € par jour si l’enfant est âgé de 13 à 18 ans.

Dépôt des dossiers:

• Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au pôle de l’action sociale du rectorat de Besançon dans les deux mois qui suivent le séjour.
• Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit.
• Téléchargez le dossier en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

• L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l’agent au sens des prestations familiales.
• Le séjour à l’étranger doit se dérouler pendant les vacances scolaires applicables en France. Par dérogation, les séjours organisés par les établissements scolaires peuvent débuter un, deux, voire trois jours avant la date officielle des vacances scolaires ou prévoir le retour des enfants le jour retenu pour la rentrée des classes.
• Les séjours organisés dans le cadre d’appariement d’établissements scolaires homologués par le ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche peuvent avoir lieu en dehors des vacances scolaires françaises.

Le séjour culturel et de loisirs doit être organisé ou financé par une administration de l’État soit directement par conventionnement avec un prestataire de service :

• Fédération française des organisations de séjours culturels et linguistiques (FFOSC),
• Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT),
• Union nationale des organisations de séjours linguistiques (Unossel).

Limite annuelle : 21 jours par an et par enfant.

Les agents dont les ressources familiales n’excèdent pas un quotient familial fixé à 12 400 € (revenu 2022 à compter du 1er janvier 2024)

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.