Aide aux séjours en centres de loisirs sans hébergement

Description :

Prestation réservée aux assistants d’éducation et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Les centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs.

Bénéficiaires

• Sont concernés par la mise en œuvre de cette prestation, les enfants des ayants droit séjournant dans un centre de vacances sans hébergement.

Taux au 1er janvier 2024 :

• 6,06 € par jour si journée complète
• 3,06 € si demi-journée

Dépôt des dossiers :

• Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au pôle de l’action sociale du rectorat de Besançon dans les deux mois qui suivent le séjour.
  Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit.
• Téléchargez le dossier en cliquant ici

Conditions d'attribution :

• La prestation est ouverte aux ayants droit dont le quotient familial ne dépasse pas 12 400 € par foyer fiscal calculé sur la base de l’avis d’imposition correspondant à l’année de référence du dépôt de la demande (voir conditions détaillées dans le dossier).
• L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l’agent au sens des prestations familiales.
• Le séjour doit avoir lieu dans un centre de loisirs ayant reçu un agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports (sont notamment exclus les séjours organisés par des organismes et associations à but lucratif).
• La prestation est servie sans limitation du nombre de journées.

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.