Description
Description :
Cette prestation ASIA permet d’aider à la prise en charge du coût financier de la scolarisation des lycéens scolarisés à plus de 70km du domicile.
Bénéficiaires :
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou à la retraite ;
- agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État ;
- assistants d’éducation,
- accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement,
- apprentis rémunérés sur le budget de l’État,
- veufs ou veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.
Montant de la prestation :
- La prestation est fixée à 150 € par enfant au titre de l’année scolaire 2023-2024. Cette aide sera versée pour une durée de trois ans maximum de scolarité pré-bac à compter de la première demande validée par le bureau d’action sociale.
Dépôt des dossiers :
- Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au pôle de l’action sociale du rectorat de Besançon pour le 23 octobre 2023, délai de rigueur. Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.
- Plus d'informations en cliquant ici.
Conditions d'attribution :
- Enfants résidents sur le territoire national, âgés de moins de 20 ans au 31 décembre 2023, rattachés au foyer fiscal de l’ayant droit, et justifiant du statut d’étudiant pour l’année scolaire 2023-2024.
- les bénéficiaires doivent poursuivre leurs études dans l’enseignement secondaire public ou privé sous contrat. Les filières post-BAC ne sont pas concernées par cette prestation (voir prestation Frais d’études supérieures| ASIA).
La prestation est ouverte aux ayants droit dont le quotient familial académique ne dépasse pas 1 150 € par foyer fiscal calculé sur la base de l’avis d’imposition N-2, soit celui de 2021 établi en 2022 (voir conditions détaillées dans le dossier)
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.