Description
Description :
Cette prestation ASIA permet d’aider à la prise en charge financière des dépenses occasionnées dans le cadre extra-scolaire lors d’une inscription aux activités sportives, culturelles, artistiques ou de loisirs (club sportif, école de danse ou de musique, etc.).
Bénéficiaires :
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou à la retraite,
- agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État,
- assistants d’éducation,
- accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement,
- apprentis rémunérés sur le budget de l’État,
- veufs ou veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.
Montant de la prestation :
- La prestation est limitée à 50 % de la dépense engagée et plafonnée à 60 € par année et par enfant. Ne sont prises en compte que les inscriptions dont la dépense annuelle par enfant est au moins égale à 20 €. Il ne sera pris en compte qu’une seule activité par enfant. La prestation ne couvre pas les frais liés à l’achat de l’équipement nécessaire à la pratique de l’activité ni le supplément concernant les cours payants venant en complément de l’inscription à ladite activité.
Dépôt des dossiers :
- Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au pôle de l’action sociale du rectorat de Besançon pour le 13 octobre 2023, délai de rigueur. Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.
- Plus d'information en cliquant ici.
Conditions d'attribution :
Sont concernés par la mise en œuvre de cette prestation les enfants des ayants droit ayant atteint leur 6e anniversaire dans l’année civile en cours et âgés de moins de 16 ans à la date d’inscription auprès de l’organisme prestataire.
Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, les ayants droit doivent justifier d’une inscription pour l’année scolaire 2023-2024 de leurs enfants à une activité sportive, culturelle, artistique ou de loisirs proposés par un organisme titulaire d’un numéro de SIRET ou d’un numéro de déclaration en préfecture.
La prestation est ouverte aux ayants droit dont le quotient familial académique ne dépasse pas 1 150 € par foyer fiscal calculé sur la base de l’avis d’imposition N-2, soit celui de 2021 établi en 2022 (voir conditions détaillées dans le dossier).
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.