Aide aux frais d’études supérieures des enfants étudiants

Description :

Bénéficiaires :

• agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou à la retraite,
• agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État,
• assistants d’éducation,
• accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement,
• apprentis rémunérés sur le budget de l’État,
• veufs ou veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.

Montant de la prestation :

• La prestation est fixée à 250 € par enfant étudiant au titre de l’année universitaire 2023-2024.

Dépôt des dossiers :

• Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au pôle de l’action sociale du rectorat de Besançon pour le 23 octobre 2023, délai de rigueur.
• Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.
• Plus d'informations en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

• Les enfants bénéficiaires de cette prestation doivent être âgés de moins de 26 ans au 31 décembre 2023, rattachés au foyer fiscal de l’ayant droit, et justifiant du statut d’étudiant pour l’année scolaire 2023-2024.
• Les enfants étudiants bénéficiaires de cette prestation doivent poursuivre leurs études dans l’enseignement supérieur ou dans une section post-bac dans un établissement public ou privé sous contrat d’association (établissements appartenant à la conférence des grandes écoles) et justifier d’une résidence sur le territoire national. Le versement de cette prestation est limité à trois années universitaires.

La prestation est ouverte aux ayants droit dont le quotient familial académique ne dépasse pas 1 150 € par foyer fiscal calculé sur la base de l’avis d’imposition N-2, soit celui de 2021 établi en 2022 (voir conditions détaillées dans le dossier).

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.