Description
Description :
Cette prestation ASIA permet d’accompagner un changement de situation familiale soudain entraînant une baisse des revenus et conduisant l’agent concerné à assumer seul les charges en raison de sa nouvelle situation.
Bénéficiaires :
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou à la retraite,
- agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État,
- assistants d’éducation,
- accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement,
- apprentis rémunérés sur le budget de l’État,
- veufs ou veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.
Montant de la prestation :
- La prestation est fixée à 500 € par agent.
Dépôt de dossier :
- Le dossier dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées devra parvenir au pôle de l'action sociale du rectorat de Besançon dans un délai de quatre mois à compter du déménagement.
- Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.
- Téléchargez le dossier de demande d'aide au changement de la vie en cliquant ici.
Conditions d'attribution :
Le déménagement doit intervenir au plus tard dans les douze mois suivant le fait générateur.
Une seule demande peut être faite pour le même fait générateur.
Cette aide n’est pas cumulable avec :
- l’indemnité forfaitaire de changement de résidence prévue par la réglementation dans le cadre des mutations,
- l’aide au changement de domicile des AESH & non titulaires,
- l 'aide AIP et l'AIP ville au cours de la même année civile
La prestation est ouverte aux ayants droit dont le quotient familial académique ne dépasse pas 1 150 € par foyer fiscal calculé sur la base de l’avis d’imposition N-1, soit celui de 2022 établi en 2023 (voir conditions détaillées dans le dossier).
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.