Description
Description :
Cette prestation ASIA permet d’aider les personnels contractuels lors d’un changement de domicile.
Bénéficiaires :
- agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État,
- assistants d’éducation (AED),
- accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement.
Montant de la prestation :
- La prestation est fixée à 50 % de la caution, plafonnée à 500 € par agent.
Dépôt de dossier :
- Le dossier dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées devra parvenir au pôle de l'action sociale du rectorat de Besançon pour :
- le 31 octobre 2023 si le déménagement a lieu en septembre 2023,
- le 25 janvier 2024 si le déménagement a lieu d’octobre à décembre 2023,
- le 24 mai 2024 si le déménagement a lieu de janvier à mars 2024,
- le 22 juillet 2024 si le déménagement a lieu d’avril à juin 2024,
- le 31 octobre 2024 si le déménagement a lieu de juillet à septembre 2024,
- le 27 janvier 2025 si le déménagement a lieu d'octobre à décembre 2024.
Il est conseillé de ne pas attendre la date limite d’envoi pour déposer le dossier.
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.
Téléchargez le dossier d'aide à la caution en cliquant ici.
Conditions d'attribution :
Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par agent.
La prestation est ouverte aux ayants droit dont le quotient familial académique ne dépasse pas 1 150 € par foyer fiscal, calculé sur la base de l’avis d’imposition correspondant à l’année de référence du dépôt de la demande (voir conditions détaillées dans le dossier).
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.