Description
Description :
Elle consiste en une participation forfaitaire de 30 € ou 50 € (sous condition de ressources) pour l’adhésion d’un personnel à une activité artistique, culturelle ou sportive. L’activité doit être exercée dans un cadre laïc soit dans un club ou une association loi 1901 affilié(e) à une fédération nationale ou reconnu(e) d’utilité publique (collectivités territoriales ou État). Les cours particuliers et les abonnements ne relèvent pas de cette aide forfaitaire.
Une seule demande par agent au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Les bénéficiaires:
- Les agents titulaires ou stagiaires en position d’activité ou à la retraite percevant une
pension de l’Etat et domicilié dans l’académie ; - Les maitres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un
établissement privé sous contrat en position d’activité ; - Les veufs et veuves d’agents décédés non remarié et leurs orphelins à charge de moins de
21 ans ; - Les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public, rémunérés sur le budget
de l’Etat, conclu pour une durée égale ou supérieure à six mois ; - Les AED et les AESH rémunérés par les services académiques ou les EPLE ;
- Ne sont pas pris en compte :
- les assistants étrangers de langues vivantes dans les établissements du 1er et du 2nd
degré (circulaire n°2016-080 du 17 mai 2016) ; - les vacataires ne bénéficiant pas d’un contrat d’au moins 6 mois ainsi que les agents en
contrat aidé ou en service civique ; - les agents affectés auprès du Réseau CANOPE, CROUS, ONISEP ou dans
l’enseignement supérieur (se renseigner auprès des DRH des établissements supérieurs
concernés)
Téléchargez le dossier d'aide sport et culture en cliquant ici.
Conditions d'attribution :
Adhésion d’un personnel à une activité artistique, culturelle ou sportive. L’activité doit être exercée dans un cadre laïc soit dans un club ou une association loi 1901 affilié(e) à une fédération nationale ou reconnu(e) d’utilité publique (collectivités territoriales ou État). Les cours particuliers et les abonnements ne relèvent pas de cette aide forfaitaire.
Le quotient familial académique ne doit pas excéder 12 440 € :
Calcul : Revenu brut global de l'ensemble des avis d'imposition du foyer / Nombre de parts fiscales + 0,5
Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.
En savoir plus
Population éligible | Assistants d'éducation, Personnels administratifs, Personnels sociaux et de santé, Personnels de direction, Personnels d'inspection, AESH |
---|