Aide aux séjours dans le cadre du système éducatif

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Description

Description :

Prestation destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour d’une durée minimum de 5 jours mis en œuvre dans le cadre éducatif en France et/ou à l’étranger pour les enfants de moins de 18 ans.

Les bénéficiaires :

  • Les agents titulaires ou stagiaires en position d’activité, à temps plein ou à temps partiel, rémunérés sur le budget de l’état ;
  • Les maitres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité ;
  • Les agents percevant une pension de l’Etat domiciliés dans l’académie ;
  • Les veufs et veuves d’agents décédés non remarié, bénéficiaires d’une pension de réversion (n’exerçant pas d’activité salariée) ;
  • Les orphelins de fonctionnaires de l’Etat, bénéficiaires d’une pension temporaire de moins de 21 ans ;
  • Les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public, rémunérés sur le budget de l’Etat, conclu pour une durée égale
    ou supérieure à 10 mois (ou à partir du 1er jour du septième mois de contrat pour les agents en contrats continus ou successifs sans
    interruption) ;
  • Les maîtres contractuels exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité ;
  • Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) avec une mission individuelle rémunérés par les services
    déconcentrés (rectorat ou DSDEN) ;
  • Orphelins d’agents non titulaires bénéficiaires d’une allocation de l’IRCANTEC.

Ne sont pas pris en compte :

  • les assistants étrangers de langues vivantes dans les établissements du 1er et du 2nd degré (circulaire n°2016-080 du 17 mai
    2016) ;
  • les vacataires ne bénéficiant pas d’un contrat d’au moins 6 mois ainsi que les agents en contrat aidé ;
  • les agents affectés auprès du Réseau CANOPE, CROUS, ONISEP ou dans l’enseignement supérieur (se renseigner auprès des
    DRH des établissements supérieur concernés).

Conditions d'attribution :

  • Séjours agréés par ou placés sous le contrôle du ministère chargé de l’Education nationale.
  • Enfants de moins de 18 ans.
  • Séjour pris en compte à partir du 5ème jour jusqu’au 21ème jour.
  • 1 seul séjour retenu par année scolaire
  • Le quotient familial de l’agent ne doit pas excéder 12 400 €
    Calcul du quotient familial : Revenu brut global annuel (du foyer) / Nombre de parts fiscales

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.