Aide aux séjours dans le cadre du système éducatif

Description :

Prestation destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour d’une durée minimum de 5 jours mis en œuvre dans le cadre éducatif en France et/ou à l’étranger pour les enfants de moins de 18 ans.

Les bénéficiaires :

• Les agents titulaires ou stagiaires en position d’activité, à temps plein ou à temps partiel, rémunérés sur le budget de l’état ;
• Les maitres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité ;
• Les agents percevant une pension de l’Etat domiciliés dans l’académie ;
• Les veufs et veuves d’agents décédés non remarié, bénéficiaires d’une pension de réversion (n’exerçant pas d’activité salariée) ;
• Les orphelins de fonctionnaires de l’Etat, bénéficiaires d’une pension temporaire de moins de 21 ans ;
• Les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public, rémunérés sur le budget de l’Etat, conclu pour une durée égale
  ou supérieure à 10 mois (ou à partir du 1er jour du septième mois de contrat pour les agents en contrats continus ou successifs sans
  interruption) ;
• Les maîtres contractuels exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité ;
• Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) avec une mission individuelle rémunérés par les services
  déconcentrés (rectorat ou DSDEN) ;
• Orphelins d’agents non titulaires bénéficiaires d’une allocation de l’IRCANTEC.

Ne sont pas pris en compte :

• les assistants étrangers de langues vivantes dans les établissements du 1er et du 2nd degré (circulaire n°2016-080 du 17 mai
  2016) ;
• les vacataires ne bénéficiant pas d’un contrat d’au moins 6 mois ainsi que les agents en contrat aidé ;
• les agents affectés auprès du Réseau CANOPE, CROUS, ONISEP ou dans l’enseignement supérieur (se renseigner auprès des
  DRH des établissements supérieur concernés).

Téléchargez le dossier de demande d'aide aux séjours en cliquant ici.

Téléchargez les conditions et taux PIM séjours 2023 en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

• Séjours agréés par ou placés sous le contrôle du ministère chargé de l’Education nationale.
• Enfants de moins de 18 ans.
• Séjour pris en compte à partir du 5ème jour jusqu’au 21ème jour.
• 1 seul séjour retenu par année scolaire
• Le quotient familial de l’agent ne doit pas excéder 12 400 €
  Calcul du quotient familial : Revenu brut global annuel (du foyer) / Nombre de parts fiscales

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.