Aides aux séjours d’enfants en centre de loisirs

Description :

Prestation interministérielle versée aux parents, destinée à la prise en charge des frais de séjour d’enfants destinée à la prise en charge des frais de séjour d’enfants en centres de loisirs

• Sans hébergement : les centres aérés, à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.
• Avec hébergement : les colonies de vacances, à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.

Bénéficiaires :

• Les agents titulaires ou stagiaires en position d’activité, à temps plein ou à temps partiel, rémunérés sur le budget de l’état ;
• Les maitres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité ;
• Les agents percevant une pension de l’Etat domiciliés dans l’académie ;
• Les veufs et veuves d’agents décédés non remarié, bénéficiaires d’une pension de réversion (n’exerçant pas d’activité salariée) ;
• Les orphelins de fonctionnaires de l’Etat, bénéficiaires d’une pension temporaire de moins de 21 ans ;
• Les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public, rémunérés sur le budget de l’Etat, conclu pour une durée égale
  ou supérieure à 10 mois (ou à partir du 1er jour du septième mois de contrat pour les agents en contrats continus ou successifs sans
  interruption) ;
• Les maîtres contractuels exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité ;
• Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) avec une mission individuelle rémunérés par les services
  déconcentrés (rectorat ou DSDEN) ;
• Orphelins d’agents non titulaires bénéficiaires d’une allocation de l’IRCANTEC.
• Ne sont pas pris en compte :
  les assistants étrangers de langues vivantes dans les établissements du 1er et du 2nd degré (circulaire n°2016-080 du 17 mai
  2016) ;
• les vacataires ne bénéficiant pas d’un contrat d’au moins 6 mois ainsi que les agents en contrat aidé ;
• les agents affectés auprès du Réseau CANOPE, CROUS, ONISEP ou dans l’enseignement supérieur (se renseigner auprès des
  DRH des établissements supérieur concernés).

Dépôt de dossier : 

• Téléchargez le dossier d'aides aux séjours d'enfants en centre de loisirs en cliquant ici.
• Téléchargez les conditions et taux PIM séjours 2023 en cliquant ici.

Conditions d'attribution :

1. - Agrément Jeunesse et Sports obligatoire pour le centre de loisirs
   - Enfants de moins de 18 ans
2. - Agrément Jeunesse et Sports obligatoire pour le centre de loisirs
   - Enfants de moins de 18 ans.
   - Prise en compte dans la limite de 45 jours.

Le quotient familial de l’agent ne doit pas excéder 12 400 €
Calcul du quotient familial : Revenu brut global annuel (du foyer) / Nombre de parts fiscales

Les informations recueillies proviennent du site internet de l'académie proposant cette aide.